Hugues Canot, nouveau propriétaire de la Seigneurie de Lalobbe (1719)
- catherinepaulus
- 2 mai
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Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Après le décès des précédents propriétaires, la seigneurie de Lalobbe est vendue le 30 juin 1719 à Hugues Canot, bourgeois de Paris pour la somme de 24 000 livres.
L'acte de vente décrit la terre et la seigneurie de Lalobbe. Sont énumérés les différents droits associés à la seigneurie, y compris les droits de justice, les cens et rentes, les droits seigneuriaux et les biens qui composent la seigneurie, c'est à dire la maison seigneuriale, le moulin, des terres, des prés, des bois.
C'est à scavoir la terre et Seigneurie de Lalobbe en Champagne proche Labbaye de Signy consistant en haute, moyenne et basse justice, cens et rentes et droits seigneuriaux maison forte, moulin, mouvance, terres, prez, bois et heritages dont la déclaration en suit.
A cette époque, deux seigneurs se partagent la seigneurie de Lalobbe, les vendeurs, héritiers de Christophe François de Launoy et de son épouse Philipinne d'Estoquoy qui possèdent environ 82% ("23 parts sur 28") de la seigneurie et Henry de Canelle qui détient les 18% ("5 parts sur 28"). Les droits seigneuriaux sont donc répartis sur cette base mis à part quelques exceptions.
Extraits de la vente de la seigneurie minutes du notaire Me Destree 3E22 68 AD08
L’ensemble des terres, prés et bois sont détaillés précisément et de nombreux lieux dits sont encore présents dans le cadastre napoléonien, quelques un existent toujours aujourd’hui.
Extraits de la vente de la seigneurie minutes du notaire Me Destree 3E22 68 AD08
La mouvance de la Neuville les Wasigny (*) fait également des biens vendus.
Finallement la mouvance de la terre et seigneurie de la Neuville les Vuasigny, apartenances et dépendances en plain fief, foy et homage des vendeurs soubsignés. Et pour le tout à cause de ladite maison forte de La Motte à eux apartenante et chef lieu de ladite terre et seigneurie de Lalobbe et en tous fruits et profits de fief au desur(au dessus) de la coutume les cas y echeant.[...]
(*) Quelques précisions sur le système féodal : Le domaine appartient en propre au seigneur et constitue "la réserve" qui est sa propriété utile. Le domaine est composé en général de l’habitat seigneurial, des espaces de décoration (prairies,futaies, allées…), de terres, bois et d’exploitations agricoles que le seigneur peut donner à bail, démembrer ou vendre.
La mouvance appartient à ses vassaux qui lui paient le cens et d’autres droits seigneuriaux. La mouvance peut correspondre à tout ou partie du territoire d’une paroisse ; certaines peuvent être très vastes et comprendre des seigneuries vassales. Une mouvance est rarement d’un seul tenant, elle comprend souvent soit des enclaves relevant d’autres seigneuries soit des seigneuries vassales.
Cette vente est destinée à payer une partie de la dot de 40 000 livres due à Julie Suzanne de Launoy, la fille des défunts Christophe François de Launoy et Philipinne d'Estequo, ses père et mère. Julie Suzanne de Launoy s'était mariée en 1707 avec Henry Balathier, comte de Lantage seigneur de Villargois (Côte d'Or).
Icelle terre et seigneurie de Lalobbe provenant des successions desdits seigneur et dame de Vuagnon d'acquisition par eux fest pendant leur mariage et reservé entre autre biens des ..{illisible]..................pour satisfaire au payement en partie de la somme de quarante mil livres pour la dot promise à Dame Julie Suzanne de Launoy, autre fille desdit seigneurs et dames de Vuagnon en faveur de son mariage avec Messire Henry Balathier comte de Lantage demeurant en son chateau de Vilargois proche Saulieu en Bourgogne.
La transaction est réglée en une seule fois. Le paiement se fait comptant, en louis d'or et d'argent, devant "David Riché et Martin Destree, notaires royaux aux baillages de Vermandois et Vitry demeurant à Signy L'Abbaye"
Cette vente faite à la charge des droits et devoirs seigneuriaux et fedoaux, dont ladite terre et seigneurie de Lalobbe peut estre tenue envers la baronnie de Chaumont acquittés jusqua huy, et en outre aux vins et deniers à Dieu(*) ordinaires[habituels], et moyennant le prix et somme de vingt quatre mil livres une fois payer, francs deniers ausdits seigneur et dame vendeurs.
(*) vins et denier : vins dans le sens de pourboires - Le "denier à Dieu" était une petite somme symbolique donnée pour sceller un contrat, souvent en reconnaissance de la bénédiction divine. Il s'agissait d'une sorte de pourboire versé en signe d'accord dans certaines transactions.
Laquelle somme de vingt quatre mil livres a esté presentement payée comtant à leur acquit comme dessus et de leur constentement et actuellement delivrée par ledit Sr Canot acquereur audit seigneur Balathier Comte de Lantage à ce present et intervenant tant en son nom que pour et au nom de ladite dame Julie Suzanne de Launoy son epouse, en louis d'or et d'argent et autre monnaye ayant cours à la veüe desdits notaires soubsignéz.[...] & fait et passé audit Rocroy en la maison desdit seigneur et dame de Lagrange le trentieme jour du mois de juin mil sept cent dix neuf apres midiy et.[...]
De par la lecture de cet acte, j'ai eu confirmation qu'un de mes lointains ancêtre, François Chantraine, meunier de son état, avait signé un bail avec Messire François Christophe de Launoy, pour le moulin banal, bail que le nouveau propriétaire de la seigneurie, Mr Hugues Canot était tenu d'honorer.
A commencer la jouissance par l'année presente en remboursant par ledit Sr acquereur les frais de regie, labours et semence, et à la charge que le bail du moulin fait à François Chantraine sera entretenu par ledit Sr acquereur pour tout le temps qui en reste à expirer en satisfaisant par ledit Chantraine aux prix, charges clauses et conditions dudit bail. [...]
[1] Justice : La justice seigneuriale faisait partie intégrante de la seigneurie car c'est par elle que s'exerçait le pouvoir seigneurial. Propriétaire terrien, le seigneur dirigeait la communauté et exerçait la justice au dernier échelon après les bailliages et les sénéchaussées. Hiérarchisées, les justices seigneuriales avaient trois degrés dont les pouvoirs étaient plus ou moins étendus, à savoir la haute, la moyenne et la basse justice mais toutes dépendaient du roi qui seul pouvait en concéder de nouvelles. Droit de cens : Dans le système féodal, le cens était un impôt que le vassal devait payer à son seigneur en raison d'un bien que celui-ci lui avait remis pour y travailler et vivre. En contrepartie, le seigneur assurait protection à la terre et aux biens. Le cens pouvait être dû sur de multiples biens : terre, maison urbaine, moulin... Le cens était fixé une fois pour toutes et ne pouvait être modifié, il était payable en nature mais pouvait être converti en monnaie. Droit de quint et de requint : Droits qu’on paye pour la vente des fiefs, au Seigneur dont ils sont mouvants : le quint représente la cinquième partie du prix de la vente et le requint la cinquiéme partie du quint. Droit de bourgeoisie : Droit que le seigneur perçoit sur les habitants du bourg placé sous sa dépendance, redevance due par les bourgeois d'un lieu. En savoir plus voir en ligne sur Gallica BNF Droits de lods et vente : Ce sont les droits de mutation payés par l'acheteur (lods) et le vendeur (vente) perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière(terre non noble) par un censitaire (celui qui était assujetti au paiement du cens à un seigneur) Droit de rouage : Droit seigneurial qui se prend sur le vin vendu en gros pour être transporté hors de la seigneurie par charrois. Droit d'afforage : Redevance perçue par le seigneur contre l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées dans l'étendue de la seigneurie. Droit de deffants(defands) : Chose dont l'usage ou l'accès sont interdit. Sous l'ancien régime le terme s'applique plutôt aux bois et terres cultivées dont l'accès était en défends jusqu'à enlèvement de la récolte Droit de saisine : Droit dû au Seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relève de lui.
Droit d'amende : Peine pécuniaire due lorsque le cens n'est pas payé en temps voulu. Droit de déshérance : Droit pour le seigneur de recueillir les successions de ceux qui mouraient sans héritiers. Le droit attribuait généralement les immeubles au seigneur haut justicier et les meubles au seigneur local. Droit de confiscation : La confiscation des biens est toujours prononcée en cas de condamnation à mort, aux galères perpétuelles ou au bannissement perpétuel. Le Seigneur devient alors propriétaire des biens du condamné, à l'exception d'1/3 que l'on adjuge à la veuve et aux enfants de celui-ci. Droit de Chasse : Le droit exclusif de la chasse appartient au Seigneur Haut Justicier, qui a seul le droit de la défendre ou de l'autoriser dans l'intérieur de sa juridiction Droit de Pêche : Il appartenait, comme le droit de chasse, au Seigneur Haut Justicier Droit de poule : Redevance payée au seigneur en poules
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