Hugues Canot, nouveau propriétaire de la Seigneurie de Lalobbe (1719)
- catherinepaulus
- 2 mai
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Dernière mise à jour : 17 mai
Après le décès des précédents propriétaires, la seigneurie de Lalobbe est vendue le 30 juin 1719 à Hugues Canot, bourgeois de Paris pour la somme de 24 000 livres.
L'acte de vente décrit la terre et la seigneurie de Lalobbe. Sont énumérés les différents droits associés à la seigneurie, y compris les droits de justice, les cens et rentes, les droits seigneuriaux et les biens qui composent la seigneurie, c'est à dire la maison seigneuriale, le moulin, des terres, des prés, des bois.
C'est à scavoir la terre et Seigneurie de Lalobbe en Champagne proche Labbaye de Signy consistant en haute, moyenne et basse justice, cens et rentes et droits seigneuriaux maison forte, moulin, mouvance, terres, prez, bois et heritages dont la déclaration en suit.
A cette époque, deux seigneurs se partagent la seigneurie de Lalobbe, les vendeurs, héritiers de Christophe François de Launoy et de son épouse Philipinne d'Estoquoy qui possèdent environ 82% ("23 parts sur 28") de la seigneurie et Henry de Canelle qui détient les 18% ("5 parts sur 28"). Les droits seigneuriaux sont donc répartis sur cette base mis à part quelques exceptions.
Extraits de la vente de la seigneurie minutes du notaire Me Destree 3E22 68 AD08
Premièrement, vingt trois parts dont vingt huict font le tout, en la haute, moyenne et basse justice et seigneurie, droits de quints et requints, bourgeoisie, cens et rentes en argent et en poules, lods et ventes, rouage, afforage, deffants, saisine et amande, deshérances et confiscation, de chasses et pesches(*) et autres droits seigneuriaux dont lesdits deffunts seigneur et dame de Vuagnon et leurs auteurs ont bien et deüment joui, dans le vendüe de ladite terre et seigneurie de Lalobbe, à partager avec Mre Henry Canelle escuyer demt à Lalobbe, auquel apartiennent les cinq autres parts à l'exception totalle du four, de quatre vingt poules et de soixante dix sol tournois pour chacun an apartenant aux vendeurs seuls et pour préciput(*), provenant de l'allienation(*) de labbaye de Signy pour cause de subvention [s'entend dans le sens de don, secours]. (*) voir en bas de page précisions sur les différents droits (*) Préciput : Avantage stipulé par testament (*) Aliénation : Transmission, cession, vente d'une propriété, d'un fonds, d'un bien, d'un droit, d'un titre. Pareillement vingt trois parts et portions dont les vingt huict font le tout à partager comme dessusdit dans le moulin banal à bled, cours d'eaüe et jardin dépendant dudit moulin, situé au village de Lalobbe à l'exception d'un septier(*) de bled [blé], froment que lesdits vendeurs ont droit de prendre seuls et par préciput sur le revenu dudit moulin par chacun an, en conséquence de la mesme allienation pour cause de subvention[s'entend dans le sens de don, secours] (*) Septier : ancienne mesure de capacité pour les céréales Plus la maison forte appellée la Motte, chef lieu de la terre, fief et seigneurie de Lalobbe. Consistant en maison seigneuriale, batiments, cour, jardin potager, pourpris(*) et terres entourées de fossés à eaue, avec pont levis. Le verger ou jardin à arbres audevant de ladite maison forte contenant trois arpents. Plus un autre jardin contenant deux arpents à present en nature de terre labourable, tenant audit verger entre la riviere et les hayes. (*) Pourpris : Enceinte, enclos, ce qui enferme un lieu, un espace
L’ensemble des terres, prés et bois sont détaillés précisément et de nombreux lieux dits sont encore présents dans le cadastre napoléonien, quelques un existent toujours aujourd’hui.
Extraits de la vente de la seigneurie minutes du notaire Me Destree 3E22 68 AD08
Terres labourables Premierement une piece contenant dix arpents au lieu apellé la grande Claudine tenant d'une lizière aux terres du Champeau, d'autre au chemin de Signy d'un bout au terroir de Signy et d'autre à la piece cy apres. Neuf quartels à la terre au Lard(?) et audessus, tenant d'une liziere au chemin de Signy, d'autre à la Garenne d'un bout à la piece cy dessus, d'autre à Pierre Courtenie. Trois arpents à l'Ecusson d'une lizière au chemin du Farigaut, d'autre au ruisseau, d'un bout au chemin du Heurtau, d'autre audit Courtenie. Six quartels à la terre Bouvaut, d'une liziere au chemin du Heurtau, d'autre aux hoirs Henry Harbonville, d'un bout à la terre du Closeau, d'autre à Henry Durand. Neuf quartels au Gros Faux, d'une liziere aux prez, d'autre au sentier du Heurtau, d'un bout au terroir de Signy et d'autre à Nicolas Marandel. Six arpents derriere Norguemont, d'une liziere aux jardins et au Chemin du Faurigaut, d'autre et d'un bout à la Veuve Jean Letellier, et d'autre au chemin du Huilleux. Trois arpents au Closeau y tenant d'une liziere et d'autres lizieres au chemin du Heurtau, d'un bout au pré Libert et d'autres au ruisseau. Un arpent au mesme lieu tenant d'une liziere au pré au Oyes, d'autre au sentier du Heurteau, d'un bout au pré Libert, d'autre au Pasquis. Deux quartels sous Chatillion tenant des deux lizieres et des deux bouts a la Veuve LeJeay Cinq quartesls au pré de la Chanüe et y tenant d'une liziere et d'un bout, d'autre liziere au grand Chemin de Signy, et d'autre bout au terroir de Signy. Six arpent a Nobremont, d'une liziere au Chemin de la Besasse, d'autre à Pierre Hamel et des deux bouts à Pierre Courtenie. Sept arpents aux Maquoises, d'une liziere au grand Chemin de Signy, d'autre au pré de la Seigneurie, d'un bout au pré de la Chanüe et d'autre au pré Magnan. Deux quartels à la Vanniere et y tenant d'une liziere et d'autre liziere d'un bout à la veuve Jean Letellier et d'autre bout au Chemin de la Sauge au Bois. Six arpents à la terre apelée du Seigneur d'une lizière au pré appelé du Seigneur, d'autre liziere à la pièce cy après, d'un bout au Chemin de la Sauge au bois, et d'autre à la Ronde Terre. Six quartels au dessus de la terre précédente et y tenant d'une liziere, d'autre au Co-seigneur, d'un bout au chemin de la Sauge au Bois et d'autre à la piece cy apres. Dix quartels au mesme lieu, d'une liziere a la Garenne d'Herville, d'autre au Co-seigneur et d'un bout à la piece précédente, d'autre à la coste dependant de la Seigneurie. Trois arpents à la Ronde Terre, d'une liziere à la pièce cy apres, d'autre à la veuve Jean Letellier, d'un bout à la terre apellée du Seigneur, d'autre bout au Co-Seigneur. Cinq arpents au mesme lieu, d'une liziere à la pièce précédente, d'autre liziere et d'un bout aux terres de la Seigneurie, et d'autre bout à la Garenne d'Herville Prez Six arpents à la Chanüe, d'une liziere à la terre de cinq quartels, d'autre à la riviere, d'un bout aux Maquoises et d'autre bout au terroir de Signy. Cinq quartels au mesme lieu, d'une liziere et d'un bout aux Maquoises et d'autre liziere à la rivière. Trois arpents à reguain aux lieu appelé le Pré Madame, d'une liziere et d'un bout aux Maquoises, d'autre liziere à la rivière et d'autre bout au pré de la Bonne Eaüe. Cinq quartels à reguain au lieu appelé le Pré Magnan d'une liziere au Chemin de Signy, d'autre aux Maquoises et aux préz de la Seigneurie, d'un bout a la Veuve Jean Letellier et d'autre aux prez de la Seigneurie. Trois arpents à reguain à la Bonne Eaüe, d'une liziere et d'un bout à la piece précédente, d'autre liziere aux terres de la Seigneurie, d'autre bout à la riviere. Six quartels à reguain au lieu appelé le Pré Libert, d'une liziere à la riviere, d'autre aux jardins de Norguemont et des deux bouts aux terres de la Seigneurie. Trois quartels au pré du Gué, d'une liziere à la riviere, d'autre liziere et d'un bout au chemin de la Sauge au Bois, et d'autre bout à Jacques Moraine. Trois pièces à la Vanniere contenantes La premiere un quartel, la seconde un quartel et demie et la troisieme deux quartels. Quatre arpents apellez le pré du Seigneur, d'une liziere à la riviere et d'autre à la terre aussy apellée du Seigneur, d'un bout au chemin de la Sauge au Bois et d'autre à Jacque Moraine Cinq quartels à reguain compris un rideau(*) proche la maison forte de la Motte, d'une liziere à la riviere, d'autre liziere et d'un bout aux jardins de la maison et d'autre bout aux terres de la Seigneurie. (*) Rideau : Petite élevation de terre dont on peut se servir pour ne pas être vu Un quartel proche Chatillion, d'une liziere à la Veuve Jean Le Jeay, d'autre à Pierre Courtenie, d'un bout au grand chemin de Signy et d'autre à la terre des deux quartels. Plus le Pasquis contenant six quartels à reguain, d'une liziere à la riviere, d'autre aux jardins de la Croix, d'un bout au chemin de Norguemont et d'autre au pré aux Oyes. Bois Le bois l'Hermitte contenant douze arpents, d'une liziere au bois du Chateau d'autre au bois de Miremont, d'un bout au bois du co-seigneur d'autre aux terres de l'abbaye de Signy. La Garenne contenant quinze arpent, d'une liziere et d'un bout aux terres de l'abbaye de Signy et d'autre liziere aux prez et d'autre bout aux terres de la seigneurie. Le bois des Asnes contenant pareillement quinze arpents d'une liziere au chemin de Monmeillan et au bois de Ca....d'autre liziere à Pierre Guilbert et autres, d'un bout aux terres de l'abbaye de Signy, d'autre aux terres de Pierre Faveau et autres. Et la Garenne d'Erville contenant deux arpents, d'une liziere et des deux bouts au terres de la Seigneurie d'autre liziere au Co-seigneur. [...]
La mouvance de la Neuville les Wasigny (*) fait également des biens vendus.
Finallement la mouvance de la terre et seigneurie de la Neuville les Vuasigny, apartenances et dépendances en plain fief, foy et homage des vendeurs soubsignés. Et pour le tout à cause de ladite maison forte de La Motte à eux apartenante et chef lieu de ladite terre et seigneurie de Lalobbe et en tous fruits et profits de fief au desur(au dessus) de la coutume les cas y echeant.[...]
(*) Quelques précisions sur le système féodal : Le domaine appartient en propre au seigneur et constitue "la réserve" qui est sa propriété utile. Le domaine est composé en général de l’habitat seigneurial, des espaces de décoration (prairies,futaies, allées…), de terres, bois et d’exploitations agricoles que le seigneur peut donner à bail, démembrer ou vendre.
La mouvance appartient à ses vassaux qui lui paient le cens et d’autres droits seigneuriaux. La mouvance peut correspondre à tout ou partie du territoire d’une paroisse ; certaines peuvent être très vastes et comprendre des seigneuries vassales. Une mouvance est rarement d’un seul tenant, elle comprend souvent soit des enclaves relevant d’autres seigneuries soit des seigneuries vassales.
Cette vente est destinée à payer une partie de la dot de 40 000 livres due à Julie Suzanne de Launoy, la fille des défunts Christophe François de Launoy et Philipinne d'Estequo, ses père et mère. Julie Suzanne de Launoy s'était mariée en 1707 avec Henry Balathier, comte de Lantage seigneur de Villargois (Côte d'Or).
Icelle terre et seigneurie de Lalobbe provenant des successions desdits seigneur et dame de Vuagnon d'acquisition par eux fest pendant leur mariage et reservé entre autre biens des ..{illisible]..................pour satisfaire au payement en partie de la somme de quarante mil livres pour la dot promise à Dame Julie Suzanne de Launoy, autre fille desdit seigneurs et dames de Vuagnon en faveur de son mariage avec Messire Henry Balathier comte de Lantage demeurant en son chateau de Vilargois proche Saulieu en Bourgogne.
La transaction est réglée en une seule fois. Le paiement se fait comptant, en louis d'or et d'argent, devant "David Riché et Martin Destree, notaires royaux aux baillages de Vermandois et Vitry demeurant à Signy L'Abbaye"
Cette vente faite à la charge des droits et devoirs seigneuriaux et fedoaux, dont ladite terre et seigneurie de Lalobbe peut estre tenue envers la baronnie de Chaumont acquittés jusqua huy, et en outre aux vins et deniers à Dieu(*) ordinaires[habituels], et moyennant le prix et somme de vingt quatre mil livres une fois payer, francs deniers ausdits seigneur et dame vendeurs.
(*) vins et denier : vins dans le sens de pourboires - Le "denier à Dieu" était une petite somme symbolique donnée pour sceller un contrat, souvent en reconnaissance de la bénédiction divine. Il s'agissait d'une sorte de pourboire versé en signe d'accord dans certaines transactions.
Laquelle somme de vingt quatre mil livres a esté presentement payée comtant à leur acquit comme dessus et de leur constentement et actuellement delivrée par ledit Sr Canot acquereur audit seigneur Balathier Comte de Lantage à ce present et intervenant tant en son nom que pour et au nom de ladite dame Julie Suzanne de Launoy son epouse, en louis d'or et d'argent et autre monnaye ayant cours à la veüe desdits notaires soubsignéz.[...] & fait et passé audit Rocroy en la maison desdit seigneur et dame de Lagrange le trentieme jour du mois de juin mil sept cent dix neuf apres midiy et.[...]
De par la lecture de cet acte, j'ai eu confirmation qu'un de mes lointains ancêtre, François Chantraine, meunier de son état, avait signé un bail avec Messire François Christophe de Launoy, pour le moulin banal, bail que le nouveau propriétaire de la seigneurie, Mr Hugues Canot était tenu d'honorer.
A commencer la jouissance par l'année presente en remboursant par ledit Sr acquereur les frais de regie, labours et semence, et à la charge que le bail du moulin fait à François Chantraine sera entretenu par ledit Sr acquereur pour tout le temps qui en reste à expirer en satisfaisant par ledit Chantraine aux prix, charges clauses et conditions dudit bail. [...]
[1] Justice : La justice seigneuriale faisait partie intégrante de la seigneurie car c'est par elle que s'exerçait le pouvoir seigneurial. Propriétaire terrien, le seigneur dirigeait la communauté et exerçait la justice au dernier échelon après les bailliages et les sénéchaussées. Hiérarchisées, les justices seigneuriales avaient trois degrés dont les pouvoirs étaient plus ou moins étendus, à savoir la haute, la moyenne et la basse justice mais toutes dépendaient du roi qui seul pouvait en concéder de nouvelles. Droit de cens : Dans le système féodal, le cens était un impôt que le vassal devait payer à son seigneur en raison d'un bien que celui-ci lui avait remis pour y travailler et vivre. En contrepartie, le seigneur assurait protection à la terre et aux biens. Le cens pouvait être dû sur de multiples biens : terre, maison urbaine, moulin... Le cens était fixé une fois pour toutes et ne pouvait être modifié, il était payable en nature mais pouvait être converti en monnaie. Droit de quint et de requint : Droits qu’on paye pour la vente des fiefs, au Seigneur dont ils sont mouvants : le quint représente la cinquième partie du prix de la vente et le requint la cinquiéme partie du quint. Droit de bourgeoisie : Droit que le seigneur perçoit sur les habitants du bourg placé sous sa dépendance, redevance due par les bourgeois d'un lieu. En savoir plus voir en ligne sur Gallica BNF Droits de lods et vente : Ce sont les droits de mutation payés par l'acheteur (lods) et le vendeur (vente) perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière(terre non noble) par un censitaire (celui qui était assujetti au paiement du cens à un seigneur) Droit de rouage : Droit seigneurial qui se prend sur le vin vendu en gros pour être transporté hors de la seigneurie par charrois. Droit d'afforage : Redevance perçue par le seigneur contre l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées dans l'étendue de la seigneurie. Droit de deffants(defands) : Chose dont l'usage ou l'accès sont interdit. Sous l'ancien régime le terme s'applique plutôt aux bois et terres cultivées dont l'accès était en défends jusqu'à enlèvement de la récolte Droit de saisine : Droit dû au Seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relève de lui.
Droit d'amende : Peine pécuniaire due lorsque le cens n'est pas payé en temps voulu. Droit de déshérance : Droit pour le seigneur de recueillir les successions de ceux qui mouraient sans héritiers. Le droit attribuait généralement les immeubles au seigneur haut justicier et les meubles au seigneur local. Droit de confiscation : La confiscation des biens est toujours prononcée en cas de condamnation à mort, aux galères perpétuelles ou au bannissement perpétuel. Le Seigneur devient alors propriétaire des biens du condamné, à l'exception d'1/3 que l'on adjuge à la veuve et aux enfants de celui-ci. Droit de Chasse : Le droit exclusif de la chasse appartient au Seigneur Haut Justicier, qui a seul le droit de la défendre ou de l'autoriser dans l'intérieur de sa juridiction Droit de Pêche : Il appartenait, comme le droit de chasse, au Seigneur Haut Justicier Droit de poule : Redevance payée au seigneur en poules
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