Meunier sous pression : le bail du moulin à la fin de la Révolution

catherinepaulus
8 janv.
4 min de lecture

Bail du 3 Brumaire an 6 entre Charles Biarnois et Nicolas Vuaflard

Contexte et parties prenantes

Le 3 Brumaire an 6 (24 octobre 1797), devant des notaires de Rethel, un bail est signé entre

Charles Biarnois, propriétaire résidant à Lalobbe (le bailleur),

Nicolas Vuaflard, meunier et laboureur à Wasigny (le preneur).

Ce bail porte sur le moulin à eau, des terres, des prés et des bâtiments situés à Lalobbe, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er avril prochain.

Le bail inclut :

Un moulin à eau avec deux roues, une foulerie, une maison, des écuries, des granges, un cellier, un fournil avec un jardin attenant, clos de murs et de haies, des écuries, des rangs à porcs, deux espaces de granges le tout construit en bois et pierre, couvert en ardoises et tuiles.

Rangs à porc (ancienne ferme de Gauditout, collection personnelle)
Des terres cultivables (environ 30 arpents répartis en 7 parcelles), avec des arbres fruitiers (pommiers, poiriers).
Des prés (6 parcelles), certains bordés de saules ou de haies vives

Les Obligations du preneur (Nicolas Vuaflard)

Le preneur s’engage à :

Assurer toutes les réparations (grosses et menues) des bâtiments, du moulin et de la foulerie, et à les rendre dans le même état qu’à l’entrée en jouissance. Un procès-verbal d’état des lieux sera établi par un expert choisi à l’amiable.
Cultiver les terres en bon père de famille : les mettre en "royes égales" (labour régulier), les amender, et planter des arbres si nécessaire.
Entretenir les prés (fauchage régulier) et autoriser le bailleur à planter des arbres sur les terres louées.

[...] Le preneur sera tenu de mettre les terres en royes égales, les bien cultiver, amender, tenir les prés à faux courante planter des plançons [...]

Effectuer des travaux gratuits pour le bailleur :
Huit charrois de bois et fourrages, ( 4 aux grands bois de Signy, 2 à Rethel et 2 pour aller chercher à Sery ou Inaumont les fourrages que le bailleur aura besoin.
Cultiver pour l'usage personnel du propriétaire qui fournira les semences, deux arpents de terre en wayen (blé d’hiver) et 2 en mars (blé de printemps) et lui livrer les récoltes dans sa grange.

[...] de cultiver deux arpents de terre en wayen et deux en mars, biner et semer, y conduire les engrais et reconduire les empouilles à la grange, les semences seront fournies par le bailleur [...]

Payer les contributions (impôts directs et indirects) sur les biens loués.
Ne pas sous-louer sans l’accord écrit du bailleur, sous peine de résiliation du bail.

Les Droits réservés au bailleur (Charles Biarnois)

Le bailleur se réserve :

Le droit de pêche et de chasse sur toutes les propriétés affermées.
La possibilité de faire baisser les eaux du canal ou de la rivière pour des réparations ou des travaux (ponts, hollandages(*), conduites d’eau).
(*) Hollandage (synonyme clayonnage) Claie formée de pieux et de branchages entrelacés servant à soutenir les terres, à fermer un passage ou à lutter contre l'action érosive des eaux sur les berges des rivières
La propriété des arbres fruitiers (sauf ceux explicitement abandonnés au preneur dans certains articles).
Le droit de faire constater l’état des lieux pendant le bail pour vérifier l’entretien.

Les Clauses financières et modalités de paiement

Redevance annuelle : 2 200 francs (payables par trimestre) + 2 paires de chapons vivants (à livrer chaque 21 Brumaire, soit fin octobre).
- Premier paiement : 550 francs le 1er juillet prochain.
- Les chapons doivent être "livrés en plumes" (vivants).
En cas de changement de monnaie : Le bailleur peut exiger le paiement en nature, soit 10 livres de froment par septier (mesure de Wasigny), bien vanné et nettoyé.

Le cas echeant d’emission de nouveaux papiers monnaye, se reverve le droit d'exiger le montant de la redevance ci apres stipulée au présent bail en nature, laquelle demeure des à present evaluée et fixée à raison de dix livres par septiers de froment mesure de Wasigny en grains, non de ceux en terre, mais de froment bien vanné criblé et netoyé, livrable dans ces greniers

Les Clauses particulières et aménagements

Déplacement des granges : Si les granges sont déplacées, les frais de charroi sont à la charge du preneur. Si de nouvelles constructions ou destructions sont nécessaires, elles seront aussi à sa charge, car il en tirera profit (agrandissement des moissons).
Construction de rangs à porcs : Le bailleur fournira uniquement le bois ; le reste (main-d’œuvre, matériaux complémentaires) sera à la charge du preneur.
Utilisation du pressoir : Le preneur pourra utiliser le pressoir du bailleur pour faire du cidre avec les fruits des arbres du bail, sans rétribution, mais devra fournir ses chevaux et un ouvrier pour le pressurage.

Les Sanctions et résiliation

Interdiction de sous-location : Toute rétrocession (totale ou partielle) sans accord écrit du bailleur entraînera la résiliation du bail, avec dommages et intérêts.
Obligation de jouissance en bon père de famille : Le preneur doit exploiter les biens de manière raisonnable et durable.

Conclusion : Un bail exigeant et peu équilibré

Ce bail du 3 Brumaire an 6 très détaillé, reflète les enjeux économiques et agricoles de l’époque révolutionnaire.

Nicolas Vuaflard assume la plupart des coûts et risques (réparations, entretien, travaux gratuits) tandis que Charles Biarnois, le bailleur, protège ses droits (pêche, chasse, contrôle des eaux) et assure ses revenus (paiement en nature possible, interdiction de sous-location). L’équilibre penche clairement en faveur du bailleur sur plusieurs points, avec des avantages compensatoires pour le preneur (libre utilisation du pressoir pour le cidre, extension possible des terres cultivables).