Travailler au moulin : ce que les baux imposaient aux meuniers
- catherinepaulus
- 8 janv.
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Le moulin était donné à bail avec, dans un premier temps, quelques terres qui ont augmenté au fil des siècles pour aboutir à un véritable corps de ferme (terres, bois, prés, bâtiments agricoles) qui était loué conjointement au moulin. Des clauses spécifiques au moulin et d'autres au corps de ferme étaient donc incluses dans les baux. Le meunier-fermier se devait de les respecter scrupuleusement.
1673, le seigneur François de Launoy confirme la location presque complète du moulin banal de Lalobbe (23 parts sur 28) à Jean Suan, meunier, pour neuf ans. Suan obtient le moulin, son petit jardin et la jouissance des lieux contre un loyer annuel de 380 livres tournois. Il doit entretenir le moulin et ses dépendance et les rendre en bon état à la fin du bail. Le seigneur promet de lui fournit chaque année une charretée de foin et lui concède l’usage d’un petit clos appelé La Louvetière, que le meunier doit également maintenir en bon état.
Acte notarié conservé aux AD08 cote E1453
En 1673, un loyer annuel de 380 livres tournois pour un moulin banal représentait une somme importante équivalente à plusieurs années de salaire d’un paysan de la Thiérache ardennaise. Un moulin banal produisait des revenus réguliers (obligation pour les habitants d’y moudre) et le meunier, s’il travaillait bien, pouvait facilement dégager 600 à 1 200 livres de bénéfice annuel, ce qui rendait la location rentable malgré la somme élevée.
1774 - (Acte notarié conservé aux AD08 cote 3E35 507) - le seigneur de Lalobbe, Antoine-Charles Biarnois, renouvelle pour neuf ans le bail du moulin au meunier Charles Méchin et à son épouse, déjà exploitants depuis 1765. Le bail comprend le moulin à deux "tournures"(roues), les bâtiments, un pré et un jardin.
Hormis l'entretien du moulin, les meuniers doivent :
refaire entièrement le grand rouet à leurs frais,
moudre gratuitement les grains de la dame Canelle,
défendre le droit de banalité en poursuivant les habitants qui iraient moudre ailleurs, le seigneur garantissant leur protection en cas de litige.
L’usure des meules strictement contrôlée est financièrement à la charge du meunier. Certaines grosses réparations, comme le grand fer du moulin, restent toutefois à la charge du seigneur. La redevance annuelle est de 1000 livres assortie de redevances en nature : froment, chapons vivants et cochons de lait.
1783 : Le bail accordé à Charles Poussart inclut des terres supplémentaires moulin, le pré Bouveau, la Coste Orangère avec 87 pommiers et poiriers, la terre de l'Ecusson, la terre du ruisseau Brassart.
La construction d'une foulerie de drap et étoffes sera édifiée aux frais du meunier. qui pourra en jouir sans redevance supplémentaire mais qui appartiendra à Mr de Biarnois à la fin du bail.
Extrait du bail Ad08 cote 3E35 514
[...]En considération du présent bail les preneurs établiront incessamment et à leurs frais et dépens, un bâtiment sur l'emplacement propre et convenu avec le Sr Bailleur, lequel sera fait solidement et couvert en ardoises comme les autres bâtiments du moulin pour faire une foulerie a draps et à étoffes dont ils jouiront pendant le courant du présent bail sans aucune augmentation du prix principal, laquelle usine (la foulerie) et bâtiments ils entretiendront les grosses et menues réparations et le tout laisser en bon état a la fin dudit présent bail de quoi il en sera fait visite a l'amiable pour appartenir au sr Bailleur sans aucune répétition de denier ni autre chose de la part des preneurs[...]
Après la révolution, les clauses d'utilisation et d'entretien du moulin restent sensiblement les mêmes Toutefois, les obligations et devoirs du meunier se précisent ainsi que quelques petits "privilèges" ; des modifications ou adjonctions apportés au moulin apparaissent également.
Quelques unes des clauses relevées dans les baux du 19eme siècle
1810, Les redevances en nature sont toujours présentes dans le nouveau bail de Martin Chatelin.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 74
[...] livrer au sieur Bailleur un bon et beau porc âgé de cinq mois au moins & quatre paires de bons chapons, vifs en plumes tous les ans dudit bail & dont la première année écherra pour les chapons le onze novembre qui suivra l'entrée en jouissance & pour le porc tous les ans à la demande du sieur Bailleur [...]
Il est d'autre part, précisé que le meunier sera tenu de fournir un cheval si le propriétaire en a besoin pour ses déplacements.
1821, le bail précise toujours l'obligation de fournir un cheval au propriétaire mais prévoit une indemnisation.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 89
[...] de lui fournir tout le temps dudit bail & lorsqu'il en aura besoin, un bon cheval pour aller en campagne, soit en selle, soit en petite voiture, mais alors il leur sera payé par le sieur Bailleur et pour chaque jour la somme d'un franc [...]
1830 Selon le bon vouloir du propriétaire, des terres cultivables pourront être plantées de bois.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 98
[...] Le preneurs seront aussi tenus dans le cours du présent bail & lorsqu'il plaira au Sieur Bailleur de faire planter le restant d'une pièce de terre à lui appartenant, terroir de Lalobbe, au dessus du petit Etang, lieudit Chatillon, d'en faire la culture gratis [...]
1838 Le propriétaire accorde à Simon Deligny le nouveau meunier l'utilisation de bâtiments qui ne sont pas compris dans le bail, en attendant d'en construire de nouveaux :
Extrait du bail AD08 cote 3E35 118
[...] continuer de mettre leurs vaches & ânes dans les étables à vaches qui se trouvent dans la première cour occupée par les bailleurs, mais d'être tenus de quitter lesdits lieux aussitôt que ceux-ci leur auront fait faire d'autres étables à vaches & écuries pour les ânes ; de pouvoir remettre dans le pressoir & en temps seulement où cette usine (le pressoir) ne sera pas occupée pour faire le cidre, les charrettes, charriot, tombereaux, charrues, herses tous les instruments aratoires appartenant auxdits. preneurs, de ne pouvoir remettre aucun bois, ni vivre & d'être tenus d'aller chercher la clef de lad. usine chez les bailleurs & de la reporter aussitôt la fermeture de la porte, ces derniers n'entendant nullement se défaire de leur clef. [...]
Le propriétaire s'engage à faire des améliorations aux bâtiments loués mais exige du meunier de payer les intérêts des sommes qu'ils dépensera pour les travaux.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 118
[...] Les bailleurs prennent dès aujourd'hui l'engagement de faire d'ici au premier octobre mil huit cent quarante cinquante des changements, améliorations, embellissement aux usine (le moulin) & bâtiments ; le tout sera fait d'accord avec les fermiers & jusqu'à concurrence d'une somme de quinze mille francs, alors les preneurs seront tenus en outre de la redevance ci après, de payer aux mêmes époques & de la même manière que lad. redevance, un intérêt de trois pour cent sur la somme dépensée [...]
La hauteur maximale des eaux retenues est très précise ainsi que les circonstances et fréquences dans lesquelles le propriétaire aura le droit de faire baisser les eaux.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 118
[...] tenir les eaux à la hauteur de cent huit millimètres au dessus de la tête du piquet qui est dans la rivière vis à vis l'escalier donnant sur le parterre des bailleurs, ceux ci auront le droit de les faire abaisser six fois par an, soit lorsque leur intention sera de faire pêcher dans le canal, cours d'eau, ou au dessus ou au dessous du moulin, soit lorsqu'ils voudront faire faire des constructions, réparations, établissements de ponts, hollandaises (édifice léger servant à soutenir les berges) le long de leurs propriétés & conduites ou autrement, le tout sans indemnités. [...]
1857 Madame Veuve Deslyons et ses enfants, les propriétaires du château et moulin signent un nouveau bail à Hypolite Capitaine et son épouse Marie Françoise Macra. Il est prévu dans le contrat le transport des bois de chauffage de "Madame".
Extrait du bail AD08 cote 3E35 155
[...] De faire chaque année du dit bail et à une distance de huit kilomètres de Lalobbe, sans aucune indemnité toutes les voitures que nécessitera la chauffe de Madame. Des Lyons [...]
1866, les héritiers Deslyons concluent par adjudication un bail avec Etienne Philogène Tinois, meunier et Marie Louise Peltier, son épouse tous deux demeurant ensemble au moulin d'Herbigny, lesquels négocient quelques clauses du bail et obtiennent :
le droit de cueillir les fruits de tous les arbres se trouvant sur les immeubles loués, les bailleurs ayant droit à "trois hottées de fruits à couteau", qu'ils pourront cueillir où bon
leur semblera sur les arbres de la ferme.
une réduction des livraisons de paille à fournir en fin de bail
un délai de six ans au lieu de trois pour effectuer une "corvée"(voir extrait ci-dessous)
Extrait du bail AD08 cote 3E35 173
[...] De conduire dans les trois premières années du bail sur les héritages (terrains) de la ferme et aux endroits que le preneur jugera le plus convenable, les terres qui ont été extraites cette année du canal du château, de répandre les terres sur les héritages, le bailleur se réservant de disposer des terres extraites du même canal, pour la portion qui se trouve dans le jardin potager, au derrière des écuries et remise et jusqu'au pont qui conduit audit jardin. Pour transporter ces terres, le preneur passera par le moulin pour la portion de terre du midi desdits écuries ; et sur la portion de clos réservée par M. Deslyons pour les terres longeant le canal. Il devra en outre sans indemnité fournir et mettre chaque année en culture dix ares soixante douze centiares de terrain au bailleur pour y planter et récolter des pommes de terre [...]
1874, les propriétaires du moulin et de la ferme de Lalobbe — la famille Deslyons et Mme de Régnier — chargent leur représentant, le clerc de notaire François Alfred Billaudelle, d’organiser la location de leurs biens par adjudication publique.
L’ensemble mis en location comprend le moulin avec maison, bâtiments, dépendances, écuries, pressoir désaffecté, fournil, cellier, toits à porcs et jardin ainsi qu’un corps de ferme composé d’une grange et de plus de 26 hectares de terres, prés et plantations.
Une première tentative d’adjudication en août 1874 n’attirant aucune offre suffisante, une nouvelle procédure est ouverte en février 1875.
1875, les frères Jean-Baptiste Victor et Jean-Nicolas Adolphe Arbonville, demeurant à Lalobbe, se présentent avec leurs épouses et déclarent accepter le bail aux conditions prévues dans le procès-verbal de 1874, sous quelques modifications :
Exclusion de terrain : Un terrain situé au lieux dit Bouveau ne fera pas partie du bail.
Plantations d’arbres : Le propriétaire ne pourra pas planter plus de peupliers ou d’arbres à haute tige qu’il n’en existe déjà, mais pourra remplacer ceux abattus ou improductifs.
Droit sur le bois : Le bois des arbres morts ou improductifs appartiendra au propriétaire, qui devra les remplacer à ses frais. Vingt-neuf pommiers sont jugés bons à abattre, sauf si les fermiers estiment que certains peuvent encore produire.
Culture de pommes de terre : Réduction de moitié de la surface réservée au bailleur pour planter et récolter ses pommes de terre, terre que le meunier-fermier devra cultiver et fertiliser.
Extrait du bail AD08 cote 3E35 201
[...] De plus, ... devra chaque année cultiver & fumer (fertiliser) .....pour le bailleur planter et récolter des pommes de terre, sans indemnités [...]
Récolte des fruits : Le propriétaire renonce à la récolte des fruits à la Macquoise, mais se réserve le droit de cueillir trois hottées de fruits à couteaux sur les arbres laissés aux fermiers.
Voiturage : Le propriétaire renonce au voiturage de ses foins.
Réparations : Les grosses réparations et constructions nouvelles seront à la charge du propriétaire (main-d’œuvre et matériaux), tandis que les fermiers devront assurer les réparations locatives et les charrois.
De 1673 à 1875, les baux du moulin de Lalobbe évoluent d’un contrat féodal fondé sur des redevances en nature vers un bail agricole moderne en argent. La propriété louée s’agrandit considérablement, passant du seul moulin à un vaste ensemble de terres, prés et bâtiments. Les obligations deviennent plus équilibrées : le propriétaire prend en charge les grosses réparations, les fermiers l’entretien courant. Les clauses se complexifient (arbres, plantations, charrois). En 1875, le bail de 15 ans formalise une véritable exploitation agricole structurée.
Une clause particulière attachée au moulin : Le préciput
Le préciput était une charge héritée du Moyen Âge et qui a continué d’exister jusqu’au début du XXᵉ siècle.
Il désigne un revenu ancien et obligatoire que le propriétaire du moulin devait verser chaque année, qu’il le veuille ou non. A l'origine, cette rente était versée à l'abbaye de Signy et était attachée au moulin, indépendante de la personne qui le possédait. Autrement dit le moulin pouvait changer de propriétaire, mais la redevance, elle, restait toujours due.
Les propriétaires ont donc systématiquement inclus cette clause dans les baux obligeant ainsi le meunier à verser chaque année cette rente, qui provenait des vieux droits féodaux et qui, avec le temps, avait été transformée en une rente fixe de blé.
Après la Révolution, il est indiqué dans les charges et conditions des baux que le préciput, est versé « à qui de droit », c'est à dire au propriétaire du moulin.
En 1885, cette rente est même déduite de la redevance du meunier, confirmant son rôle de paiement obligatoire lié à l’exploitation du moulin.
